Afin de respecter l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :

Dénomination sociale : ASOCIACIÓN VECINOS CASERIO TREBALUGER

Siège social:CMNO. RAFALET, URB. TREBALUGER, 23, ES CASTELL, 07720

NUMÉRO DE TVA : G57339806

Téléphone : 680576244

E-Mail : [email protected]

Site web : HTTPS://VECINOSTREBALUGER.COM/

Données du registre : REGISTRO DE ASOCIACIONES DE LAS ISLAS BALEARES Nº311000001557

1) OBJECTIF

ASOCIACIÓN VECINOS CASERIO TREBALUGER (ci-après le fournisseur), en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs ce document qui régule l’utilisation du site web HTTPS://VECINOSTREBALUGER.COM/, avec lequel nous entendons respecter les obligations de la Loi 34/2002, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE ou LSSI), et informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation du site web.

À travers le Web, ASOCIACIÓN VECINOS CASERIO TREBALUGER fournit aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents services et contenus mis à disposition à travers le Web.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur (ci-après l’utilisateur), et implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions incluses dans le présent avis juridique, ainsi que de toutes les autres dispositions légales applicables.

En tant qu’utilisateurs, vous devez lire attentivement le présent avis juridique chaque fois que vous accédez au site Web, car il peut faire l’objet de modifications, le fournisseur se réservant le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site Web, sans obligation de préavis ni d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Web du fournisseur étant suffisante.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB

2.1. Accès et utilisation gratuits du site

La prestation de services par ASOCIACIÓN VECINOS CASERIO TREBALUGER est gratuite pour tous les utilisateurs. Cependant, certains des services fournis par le fournisseur à travers le Web sont soumis au paiement d’un prix déterminé dans les conditions générales du contrat.

2.2. Enregistrement de l’utilisateur

En général, la prestation de services ne nécessite pas d’inscription ou d’enregistrement préalable des utilisateurs. Cependant, ASOCIACIÓN VECINOS CASERIO TREBALUGER conditionne l’utilisation de certains services à la réalisation préalable de l’enregistrement de l’utilisateur correspondant. Cet enregistrement sera effectué de la manière expressément indiquée dans la section du service elle-même.

2.3. Véracité des informations

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être véridiques. À cette fin, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées par le biais des formulaires de souscription aux services. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir à jour en permanence toutes les informations fournies à ASOCIACIÓN VECINOS CASERIO TREBALUGER afin qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il aura faites et des dommages qu’il aura causés au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. C’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes devront être mis en place sur leurs ordinateurs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocs, qui permettent de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre le matériel auquel les mineurs peuvent accéder.

2.5. Obligation d’utiliser correctement le site web

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web conformément à la loi et au présent avis juridique, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, des fichiers et de tout type de contenu stocké dans n’importe quel équipement informatique du fournisseur.

En particulier, et à titre d’exemple non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(a) est contraire, méconnaît ou enfreint les droits fondamentaux et les libertés civiles reconnus par la constitution, les traités internationaux et d’autres lois applicables ;

(b) incite à commettre des actes criminels, dégradants, diffamatoires, violents ou, en général, illégaux, immoraux ou contraires à l’ordre public, ou en fait l’apologie ;

(c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des convictions, de l’âge ou du statut ;

(d) est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image de soi ;

(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers ; et

(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

Le fournisseur décline toute responsabilité pour les informations publiées sur notre site web, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers externe.

Ce site web a été contrôlé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Le fournisseur n’exclut toutefois pas la possibilité que certaines erreurs de programmation se produisent ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou d’autres circonstances similaires rendent l’accès au site impossible.

ASSOCIATION DES HABITANTS DU HAMEAU DE TREBALUGER n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant découler du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire au présent avis juridique et aux conditions d’utilisation ; ou du manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et ademanes mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.

Le fournisseur n’accepte aucune responsabilité pour tout dommage pouvant résulter de l’utilisation illégale ou inappropriée de ce site web.

4. COOKIES

Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur.

Les cookies ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles. Pour plus d’informations, consultez notre politique en matière de cookies.

5. LIENS

Depuis le site web, vous pouvez être redirigé vers des contenus sponsorisés, des publicités et/ou des liens affiliés et/ou des sites web de tiers. Parmi les liens fournis, il y a la possibilité d’informer ou de se référer à des produits et / ou services de tiers. Étant donné que depuis le web nous ne pouvons pas contrôler les contenus introduits par des tiers, ASOCIACIÓN VECINOS CASERIO TREBALUGER n’assume aucun type de responsabilité à l’égard desdits contenus, ni ne garantit l’expérience, l’intégrité ou la qualité de ses produits. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu’il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ces sites web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

ASOCIACIÓN VECINOS CASERIO TREBALUGER maintiendra ces liens publiés jusqu’à ce qu’ils soient éliminés ou suspendus par le fournisseur ou l’annonceur, et ne sera pas responsable même si ces annonces peuvent être indexées par d’autres moteurs de recherche en dehors de ce site Web.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du fournisseur. Néanmoins, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe un contenu susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Cependant, ASOCIACIÓN VECINOS CASERIO TREBALUGER vous informe que toute relation contractuelle ou extracontractuelle que l’utilisateur établit avec ces tiers, affiliés ou annonceurs par le biais du lien fourni par ce site Web, sera valable uniquement et exclusivement entre l’utilisateur et l’annonceur et/ou le tiers et ASOCIACIÓN VECINOS CASERIO TREBALUGER ne sera pas responsable des dommages qui pourraient être causés par la prestation de services et/ou les relations contractuelles ou extracontractuelles établies entre l’utilisateur et les annonceurs ou les tiers contactés par l’intermédiaire de ce portail car le fournisseur agit uniquement en tant qu’intermédiaire ou support publicitaire.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le fournisseur est très attaché au respect des règles de protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité énoncées dans le règlement européen sur la protection des données et les règles espagnoles de protection des données. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, la programmation, l’édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, les logos, les textes, les photographies et/ou les graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, bénéficient de la licence ou de l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique requièrent l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

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Pour faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site web, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse mentionnée ci-dessus.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution des litiges ou des questions liées à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les cours et tribunaux des îles Baléares sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.